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- Question écrite n° 22505 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 27/08/2019
- défense - Ventes de matériel militaire - Ventes de matériel militaire
- Question écrite n° 42619 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/11/2021
- alcools et boissons alcoolisées - Consommation d'alcool par les Français - Consommation d'alcool par les Français
- Question écrite n° 24761 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 26/11/2019
- médecine - Télémédecine dans les consulats - Télémédecine dans les consulats
- Question écrite n° 17202 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2019
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- Question écrite n° 44875 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 22/03/2022
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- Question écrite n° 39572 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/06/2021
- maladies - Reconnaissance de la maladie de Minor - Reconnaissance de la maladie de Minor
- Question écrite n° 19024 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/04/2019
- eau et assainissement - Fonds européens réhabilitation des systèmes d'assainissements non collectifs - Fonds européens réhabilitation des systèmes d'assainissements non collectifs
- Question écrite n° 12683 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 02/10/2018
- État - Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre - Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Question écrite n° 39138 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 25/05/2021
- logement - Logements sociaux destinés aux personnels de santé ou personnels d'associations - Logements sociaux destinés aux personnels de santé ou personnels d'associations
- Question écrite n° 4918 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
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