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- Question écrite n° 17671 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement secondaire - Maintien des écoles des communes situées en zone de montagne - Maintien des écoles des communes situées en zone de montagne
- Question écrite n° 34085 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 24/11/2020
- audiovisuel et communication - Situation économique des radios locales associatives - Situation économique des radios locales associatives
- Question écrite n° 9906 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 26/06/2018
- politique extérieure - Prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine - Prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine
- Question écrite n° 17237 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 26/02/2019
- défense - Progiciel Dempere et coexistence des éoliennes et des équipements militaires - Progiciel Dempere et coexistence des éoliennes et des équipements militaires
- Question écrite n° 19493 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/05/2019
- consommation - La protection des consommateurs sur les foires et salons - La protection des consommateurs sur les foires et salons
- Question écrite n° 34443 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/12/2020
- fonction publique hospitalière - Ségur de la santé - Ségur de la santé
- Question écrite n° 170 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/07/2017
- élevage - Prévention des épisodes de grippe aviaire - Prévention des épisodes de grippe aviaire
- Question écrite n° 6031 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 06/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation - Reconnaissance de la Nation
- Question écrite n° 34009 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 17/11/2020
- professions de santé - Reconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes - Reconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes
- Question écrite n° 19851 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- aide aux victimes - Représentation directe du ministre au conseil d'administration au FGTI - Représentation directe du ministre au conseil d'administration au FGTI
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