Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4886 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 30/01/2018; fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence - Rétablissement du jour de carence
Question au Gouvernement n° 2604 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 22/01/2020; enseignement secondaire - Épreuves du baccalauréat - Épreuves du baccalauréat
Question écrite n° 24653 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 19/11/2019; transports par eau - Voies navigables - Voies navigables
Question écrite n° 41067 de M. José Evrard: Date de dépôt : 14/09/2021; terrorisme - Le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français - Le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français
Question écrite n° 1544 de Mme Michèle Crouzet: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Question écrite n° 24219 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/11/2019; gens du voyage - Engins de levage - Forces de l'ordre - Engins de levage - Forces de l'ordre
Question écrite n° 26475 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 11/02/2020; énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky
Question écrite n° 38911 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 11/05/2021; tourisme et loisirs - Reconnaissance des jeux de société comme des produits culturels - Reconnaissance des jeux de société comme des produits culturels
Question écrite n° 21311 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 09/07/2019; mort et décès - Contrôle du respect des dispositions légales pour les contrats obsèques - Contrôle du respect des dispositions légales pour les contrats obsèques
Question écrite n° 43681 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 18/01/2022; santé - Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours - Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours