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Question écrite n° 15916 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/01/2019
retraites : régime agricole - CSG et revenu fiscal de référence - CSG et revenu fiscal de référence
Question écrite n° 27027 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 03/03/2020
administration - Dysfonctionnements de l'ANTS en termes de procédures dématérialisées - Dysfonctionnements de l'ANTS en termes de procédures dématérialisées
Question écrite n° 29283 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 12/05/2020
agriculture - Coronavirus : survie des exploitations viticoles - Coronavirus : survie des exploitations viticoles
Question écrite n° 44233 de M. André Villiers
Date de dépôt : 15/02/2022
marchés publics - Quel bilan pour la politique d'inclusion des laissés-pour-compte du numérique ? - Quel bilan pour la politique d'inclusion des laissés-pour-compte du numérique ?
Question écrite n° 9874 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 26/06/2018
numérique - Couverture numérique - Territoires ruraux de montagne - Couverture numérique - Territoires ruraux de montagne
Question écrite n° 1010 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/09/2017
finances publiques - Insuffisances d'information dans la présentation et la reddition des comptes - Insuffisances d'information dans la présentation et la reddition des comptes
Question écrite n° 17738 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 12/03/2019
outre-mer - Mayotte - Asile - Éloignement - Statistiques - Mayotte - Asile - Éloignement - Statistiques
Question écrite n° 14830 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 04/12/2018
personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 34944 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 15/12/2020
établissements de santé - Répartition des docteurs juniors - Répartition des docteurs juniors
Question écrite n° 29641 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/05/2020
justice - Situation des magistrats à titre temporaire - Situation des magistrats à titre temporaire