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- Question écrite n° 18331 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 02/04/2019
- famille - Ouverture de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfant - Ouverture de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfant
- Question écrite n° 11990 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/09/2018
- banques et établissements financiers - Règles de calcul de la rémunération du livret A - Règles de calcul de la rémunération du livret A
- Question écrite n° 38445 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 27/04/2021
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour motocycles - Contrôle technique pour motocycles
- Question au Gouvernement n° 4752 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 02/02/2022
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- Question écrite n° 40840 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 31/08/2021
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- Question écrite n° 11556 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/08/2018
- famille - Proposition pour l'avenir des crèches en France - Proposition pour l'avenir des crèches en France
- Question orale sans débat n° 786 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 11/06/2019
- établissements de santé - Permanence des soins - Établissement public de santé de Lomagne (EPSL) - Permanence des soins - Établissement public de santé de Lomagne (EPSL)
- Question au Gouvernement n° 4318 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 22/09/2021
- - Réindustrialisation du Haut-Rhin - Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Question écrite n° 35103 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 22/12/2020
- automobiles - Impact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendants - Impact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendants
- Question au Gouvernement n° 1410 de M. Didier Baichère
- Date de dépôt : 21/11/2018
- emploi et activité - politique de l'emploi dans les quartiers - politique de l'emploi dans les quartiers
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