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- Question au Gouvernement n° 161 de Mme Cécile Muschotti
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- Question écrite n° 30083 de M. Jacques Marilossian
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- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 15491 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 7726 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement secondaire - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles
- Question écrite n° 44341 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 22/02/2022
- crimes, délits et contraventions - Accidents de la route causés dans des expériences particulières - Accidents de la route causés dans des expériences particulières
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