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- papiers d'identité - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
- Question écrite n° 30083 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 7726 de M. Jacques Cattin
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- Question écrite n° 44341 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 7193 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 10/04/2018
- communes - Attribution de compensation - Attribution de compensation
- Question écrite n° 15057 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 11/12/2018
- personnes handicapées - Accueil des personnes atteintes d'un handicap - Accueil des personnes atteintes d'un handicap
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