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Question écrite n° 6031 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 06/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation - Reconnaissance de la Nation
Question écrite n° 34009 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 17/11/2020
professions de santé - Reconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes - Reconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes
Question écrite n° 19851 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 28/05/2019
aide aux victimes - Représentation directe du ministre au conseil d'administration au FGTI - Représentation directe du ministre au conseil d'administration au FGTI
Question écrite n° 36265 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 09/02/2021
tourisme et loisirs - Précisions sur des mesures complémentaires au plan soutien aux salles de Sport - Précisions sur des mesures complémentaires au plan soutien aux salles de Sport
Question au Gouvernement n° 2572 de M. Gilles Carrez
Date de dépôt : 15/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 31101 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 14/07/2020
enseignement agricole - Financement des lycées agricoles publics - Financement des lycées agricoles publics
Question écrite n° 19417 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 07/05/2019
pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Question au Gouvernement n° 2138 de Mme Laetitia Avia
Date de dépôt : 10/07/2019
numérique - haine sur internet - haine sur internet
Question écrite n° 21812 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 23/07/2019
personnes handicapées - Délais d'obtention de la carte mobilité inclusion (CMI) - Délais d'obtention de la carte mobilité inclusion (CMI)
Question écrite n° 41926 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 19/10/2021
assurance maladie maternité - Remboursement des traitements contre les migraines chroniques - Remboursement des traitements contre les migraines chroniques