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N° 3037 - Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Etude d'impact: Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
N° 4568 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie: Date de dépôt : 23/02/2017; Voir le dossier (Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie)
N° 1322 - Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, établi au nom de cet office, sur l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches: Date de dépôt : 11/12/2008; Voir le dossier (L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches)
N° 3771 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques: Date de dépôt : 19/05/2016; Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3130 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson déposé par la commission des affaires européennes sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Indépendance énergétique de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 24/07/2018
N° 5125 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l'Union européenne: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Politique de défense commerciale de l'Union européenne)
N° 4594 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée: Date de dépôt : 15/03/2017; Voir le dossier (Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée)
N° 4283 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Baptiste Moreau, M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l'impact des différents usages du cannabis: Date de dépôt : 28/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis)
N° 5027 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine: Date de dépôt : 09/02/2022; Voir le dossier (La stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine)