Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3108 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 17/06/2020; santé - Politique de santé - Politique de santé
Question écrite n° 12168 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 18/09/2018; enfants - Service national de la petite enfance - Service national de la petite enfance
Question écrite n° 24604 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 19/11/2019; personnes handicapées - Conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire d'invalidité - Conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Question écrite n° 44718 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 08/03/2022; logement : aides et prêts - Aide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétique - Aide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétique
Question écrite n° 19301 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 07/05/2019; animaux - Condition de transport des animaux vivants - Condition de transport des animaux vivants
Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 08/06/2021; formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage - centres de formation - Taxe d'apprentissage - centres de formation
Question au Gouvernement n° 2022 de M. Lénaïck Adam: Date de dépôt : 05/06/2019; outre-mer - Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane - Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane
Question écrite n° 41810 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur la chorée de Huntington - Recherches sur la chorée de Huntington
Question écrite n° 24071 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 29/10/2019; impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question écrite n° 12526 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 02/10/2018; administration - Privatisation du centre d'appels de l'ANTS - Privatisation du centre d'appels de l'ANTS