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- Question orale sans débat n° 236 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Réforme de la justice - Devenir des TGI - TGI de Grasse - Réforme de la justice - Devenir des TGI - TGI de Grasse
- Question écrite n° 16962 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 19/02/2019
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- Question écrite n° 33376 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 27/10/2020
- maladies - Parcours de soins global après le traitement d'un cancer - Parcours de soins global après le traitement d'un cancer
- Question écrite n° 547 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 08/08/2017
- famille - Réversion de la pension alimentaire - Réversion de la pension alimentaire
- Question écrite n° 28073 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 07/04/2020
- examens, concours et diplômes - Assurer l'égalité et préserver la valeur nationale du baccalauréat - Assurer l'égalité et préserver la valeur nationale du baccalauréat
- Question écrite n° 8664 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 29/05/2018
- défense - Mise en œuvre du programme BATSIMAR - Mise en œuvre du programme BATSIMAR
- Question écrite n° 16528 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/02/2019
- enseignement - Professeur des écoles - Dispositif médical - Professeur des écoles - Dispositif médical
- Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/10/2017
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
- Question écrite n° 18784 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/04/2019
- bois et forêts - Dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l'ONF - Dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l'ONF
- Question écrite n° 38898 de M. Julien Ravier
- Date de dépôt : 11/05/2021
- santé - Chirurgie plastique - Reconnaissance de la spécialisation - Chirurgie plastique - Reconnaissance de la spécialisation
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