Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1527 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 16/11/2021; sécurité des biens et des personnes - Application de la loi LOPPSI 2 - Application de la loi LOPPSI 2
Question écrite n° 10847 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 17/07/2018; police - ADP - Représentativité de l'État - ADP - Représentativité de l'État
Question au Gouvernement n° 3609 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 09/12/2020; outre-mer - Exode et chômage en Martinique - Exode et chômage en Martinique
Question écrite n° 2549 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 31/10/2017; police - Répartition des effectifs dans la police nationale - Répartition des effectifs dans la police nationale
Question écrite n° 19802 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 21/05/2019; sports - Avenir des conseillers techniques et sportifs - Avenir des conseillers techniques et sportifs
Question écrite n° 39916 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 06/07/2021; bois et forêts - Limiter les exportations de grumes - Limiter les exportations de grumes
Question écrite n° 22316 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 06/08/2019; maladies - Prise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des tests - Prise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des tests
Question écrite n° 24572 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 19/11/2019; maladies - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Justice - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Justice
Question écrite n° 44686 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 08/03/2022; enfants - Continuité d'accueil des enfants dans les structures de petite enfance - Continuité d'accueil des enfants dans les structures de petite enfance
Question écrite n° 1463 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 03/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants