Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Modalités de gestion des CUMA - Modalités de gestion des CUMA
Question écrite n° 20547 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 18/06/2019; mer et littoral - Soutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission - Soutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission
Question écrite n° 15244 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 18/12/2018; formation professionnelle et apprentissage - Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans. - Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans.
Question écrite n° 17066 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 19/02/2019; impôts et taxes - Expatriation fiscale - Expatriation fiscale
Question écrite n° 29502 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 12/05/2020; tourisme et loisirs - Situation des Gîtes de France - Situation des Gîtes de France
Question au Gouvernement n° 3487 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 05/11/2020; économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire
Question écrite n° 32016 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 01/09/2020; services publics - Tarification des numéros spéciaux - Tarification des numéros spéciaux
Question écrite n° 34272 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 24/11/2020; publicité - Lutte contre l'affichage publicitaire illégal - Lutte contre l'affichage publicitaire illégal
Question écrite n° 22727 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 10/09/2019; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement - Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement
Question écrite n° 24983 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 03/12/2019; professions de santé - Difficultés d'accès des patients à un médecin traitant - Difficultés d'accès des patients à un médecin traitant