Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2879 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 14/11/2017; police - Indemnité journalière absence du territoire - CRS - Indemnité journalière absence du territoire - CRS
Question écrite n° 34191 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 24/11/2020; Internet - Surcensure de contenus sur les réseaux sociaux - Surcensure de contenus sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 22646 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 10/09/2019; agriculture - Pour l'interdiction de l'épandage de pesticides à proximité des habitations - Pour l'interdiction de l'épandage de pesticides à proximité des habitations
Question écrite n° 17343 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 26/02/2019; maladies - Kystes de Tarlov - Kystes de Tarlov
Question écrite n° 37457 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 23/03/2021; entreprises - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail
Question écrite n° 9045 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Situation de la pédopsychiatrie en France - Situation de la pédopsychiatrie en France
Question écrite n° 39279 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 01/06/2021; matières premières - Flambée des prix des matières premières. - Flambée des prix des matières premières.
Question écrite n° 14001 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 06/11/2018; santé - Lutte anti-tabac - Lutte anti-tabac
Question écrite n° 41674 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 05/10/2021; professions et activités sociales - Attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement. - Attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement.
Question écrite n° 34115 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 24/11/2020; décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale départementale et communale pour les temps partiels - Médaille d'honneur régionale départementale et communale pour les temps partiels