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Question écrite n° 14069 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/11/2018
assurances - Crise du secteur de l'assurance-construction - Crise du secteur de l'assurance-construction
Question écrite n° 26505 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 11/02/2020
État - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national » - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national »
Question écrite n° 28761 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 21/04/2020
tourisme et loisirs - Prévisibilité des activités pour l'hôtellerie saisonnière face au covid-19 - Prévisibilité des activités pour l'hôtellerie saisonnière face au covid-19
Question écrite n° 40011 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 06/07/2021
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs - Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs
Question écrite n° 5652 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 20/02/2018
hôtellerie et restauration - Fiscalité des services d'hébergement touristique - Fiscalité des services d'hébergement touristique
Question au Gouvernement n° 800 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 11/04/2018
presse et livres - entretiens du Président de la République avec la presse - entretiens du Président de la République avec la presse
Question écrite n° 28327 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 14/04/2020
entreprises - Covid-19, arrêt de travail pour garde d'enfants et contribution des employeurs - Covid-19, arrêt de travail pour garde d'enfants et contribution des employeurs
Question écrite n° 21986 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 30/07/2019
déchets - Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA - Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA
Question écrite n° 33097 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 20/10/2020
enseignement - Exceptions en faveur de l'école à la maison - Exceptions en faveur de l'école à la maison
Question écrite n° 8918 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 05/06/2018
enseignement maternel et primaire - Statut des directeurs d'écoles de l'enseignement primaire - Statut des directeurs d'écoles de l'enseignement primaire