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Question écrite n° 18537 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 09/04/2019
assurance maladie maternité - Remboursement des traitements homéopathiques - Remboursement des traitements homéopathiques
Question écrite n° 35743 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 26/01/2021
assurance complémentaire - Hausse des prix des complémentaires santé : l'État doit intervenir ! - Hausse des prix des complémentaires santé : l'État doit intervenir !
Question écrite n° 7331 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/04/2018
professions libérales - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale
Question écrite n° 35309 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 29/12/2020
automobiles - Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion - Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
Question au Gouvernement n° 1616 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 06/02/2019
enseignement maternel et primaire - fermetures de classes et suppressions de postes - fermetures de classes et suppressions de postes
Question au Gouvernement n° 3872 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 24/03/2021
enseignement maternel et primaire - Vaccination des enseignants - Vaccination des enseignants
Question écrite n° 40079 de Mme Émilie Chalas
Date de dépôt : 13/07/2021
enseignement - La situation des assistants d'éducation (AED) - La situation des assistants d'éducation (AED)
Question écrite n° 32401 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 22/09/2020
professions de santé - Conditions des techniciens de laboratoire - Conditions des techniciens de laboratoire
Question au Gouvernement n° 868 de Mme Bérangère Abba
Date de dépôt : 16/05/2018
automobiles - développement des véhicules autonomes - développement des véhicules autonomes
Question orale sans débat n° 1356 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 16/03/2021
associations et fondations - Taxe d'habitation pour les associations - Taxe d'habitation pour les associations