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- Question écrite n° 30690 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 30/06/2020
- agriculture - Maintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen - Maintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen
- Question écrite n° 5186 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question au Gouvernement n° 334 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question écrite n° 13842 de Mme Corinne Vignon
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- Question écrite n° 30256 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 45067 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 13408 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 16/10/2018
- transports ferroviaires - Conditions d'accueil des gares lotoises - Conditions d'accueil des gares lotoises
- Question écrite n° 15664 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 01/01/2019
- enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale - Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
- Question écrite n° 35778 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 26/01/2021
- énergie et carburants - Renouvellement de la certification RGE - Renouvellement de la certification RGE
- Question écrite n° 10500 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 10/07/2018
- mort et décès - Prélèvements ADN avant inhumation des anonymes - Prélèvements ADN avant inhumation des anonymes
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