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- Texte adopté n° 508 - Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Parcs nationaux et parcs naturels marins (projet de loi))
- Compte rendu de réunion n° 7 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 77 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 57 - Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (accord France-Allemagne sur la police de la navigation sur le Rhin)
- Compte rendu de réunion n° 60 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 65 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
- Compte rendu de réunion n° 29 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 46 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 267 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inde : convention sur l'extradition)
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