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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 70 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 533 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
Compte rendu de réunion n° 84 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 509 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au tourisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
Compte rendu de réunion n° 184 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 530 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Volontariat associatif et engagement éducatif (redépôt au Sénat))
Texte adopté n° 657 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, de modernisation de la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de modernisation de la fonction publique)