Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35752 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 26/01/2021; automobiles - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009 - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009
Question écrite n° 7340 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 18904 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 16/04/2019; personnes handicapées - L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles - L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles
Question au Gouvernement n° 1625 de M. Mohamed Laqhila: Date de dépôt : 06/02/2019; cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration du génocide arménien - commémoration du génocide arménien
Question écrite n° 40088 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 13/07/2021; enseignement supérieur - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
Question écrite n° 32410 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 22/09/2020; propriété - Squat des résidences secondaires - Squat des résidences secondaires
Question au Gouvernement n° 877 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 17/05/2018; énergie et carburants - prix des carburants - prix des carburants
Question écrite n° 30799 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 30/06/2020; justice - Précisions sur le décret du 27 mai 2020 - Précisions sur le décret du 27 mai 2020
Question écrite n° 25496 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 24/12/2019; outre-mer - Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer - Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer
Question écrite n° 37932 de M. Yannick Kerlogot: Date de dépôt : 06/04/2021; politique extérieure - Persécution des chrétiens dans le monde - Persécution des chrétiens dans le monde