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- Question écrite n° 40413 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 35110 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/12/2020
- chasse et pêche - Chasse à courre pendant le confinement - Chasse à courre pendant le confinement
- Question écrite n° 28729 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 11129 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 13385 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question écrite n° 33499 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ? - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ?
- Question écrite n° 25821 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/01/2020
- outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
- Question écrite n° 2712 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 07/11/2017
- professions de santé - Égal accès aux soins et spécificités territoriales - Égal accès aux soins et spécificités territoriales
- Question écrite n° 30591 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/06/2020
- femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020 - Lutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020
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