Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4459 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 09/01/2018; politique extérieure - Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien - Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
Question écrite n° 41074 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 14/09/2021; travail - Difficultés de recrutement en ruralité - Difficultés de recrutement en ruralité
Question écrite n° 14579 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 27/11/2018; logement : aides et prêts - Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN - Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN
Question écrite n° 11671 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 07/08/2018; religions et cultes - Propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018 - Propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018
Question écrite n° 31785 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 11/08/2020; étrangers - Pour la libre circulation de l'amour - Pour la libre circulation de l'amour
Question au Gouvernement n° 4433 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 27/10/2021; énergie et carburants - Chèque inflation - Chèque inflation
Question écrite n° 26482 de M. David Habib: Date de dépôt : 11/02/2020; enseignement - Baisse des dotations bénéficiant aux SEGPA - Baisse des dotations bénéficiant aux SEGPA
Question écrite n° 1117 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 19/09/2017; énergie et carburants - Distance d'éloignement des éoliennes terrestres - Distance d'éloignement des éoliennes terrestres
Question écrite n° 3373 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 28/11/2017; sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 14937 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 11/12/2018; animaux - Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal - Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal