Résultats de la recherche - Assemblée nationale

419921 résultats trouvés

Question écrite n° 34092 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 24/11/2020; baux - Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services - Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services
Question écrite n° 9913 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 26/06/2018; pollution - Recyclage mégots - Recyclage mégots
Question écrite n° 22547 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 03/09/2019; associations et fondations - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif
Question écrite n° 19066 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 23/04/2019; immigration - Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans - Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans
Question écrite n° 21461 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 16/07/2019; enseignement secondaire - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat
Question écrite n° 41575 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/10/2021; étrangers - Conséquences des restrictions de visas - Conséquences des restrictions de visas
Question écrite n° 36272 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 09/02/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des indépendants face au covid-19 - Situation des indépendants face au covid-19
Question écrite n° 24727 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 26/11/2019; établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France
Question écrite n° 26983 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 25/02/2020; réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Gouvernance des OPH - Gouvernance des OPH