Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33965 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 17/11/2020; impôts et taxes - Discrimination du taux d'imposition des plus-values immobilières non-résidents - Discrimination du taux d'imposition des plus-values immobilières non-résidents
Question écrite n° 28662 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 21/04/2020; jeunes - Ordonnances posant les conditions de mise en oeuvre du SNU - Ordonnances posant les conditions de mise en oeuvre du SNU
Question écrite n° 45076 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 29/03/2022; retraites : généralités - Situation des veuves d'anciens combattants - Situation des veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 5553 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 20/02/2018; communes - Communes nouvelles - Répartition dotation d'équipement des territoires ruraux - Communes nouvelles - Répartition dotation d'équipement des territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 701 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 21/03/2018; logement - fin de la trêve hivernale - fin de la trêve hivernale
Question écrite n° 28228 de Mme Michèle Crouzet: Date de dépôt : 14/04/2020; administration - Nombre de préfets hors cadre sans mission - Nombre de préfets hors cadre sans mission
Question écrite n° 30623 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 23/06/2020; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 5119 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 06/02/2018; formation professionnelle et apprentissage - Alternance jeunes 15 ans éducation nationale - Alternance jeunes 15 ans éducation nationale
Question écrite n° 25320 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 17/12/2019; professions et activités sociales - Situation des services d'aide à la personne - Situation des services d'aide à la personne
Question écrite n° 2211 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 24/10/2017; commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes