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- Texte adopté n° 513 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élections 2007 : prorogation du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 158 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ukraine : accord de coopération policière)
- Texte adopté n° 114 - Résolution sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : sécurité maritime)
- Texte adopté n° 269 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gares et les sections de chemins de fer franco-italiennes)
- Compte rendu de réunion n° 101 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 598 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes).
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Commission interaméricaine du Thon tropical)
- Texte adopté n° 160 - Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de coopération transfrontalière franco-italien)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
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