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- Texte adopté n° 605 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
- Compte rendu de réunion n° 13 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 164 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 505 - Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 68 -
- Date de réunion :
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