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Texte adopté n° 658 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Outre-mer : dispositions statutaires et institutionnelles (loi organique))
Texte adopté n° 563 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, de programme pour la recherche
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programme pour la recherche)
Texte adopté n° 115 - Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mercenaire)
Compte rendu de réunion n° 17 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 24 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 75 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 158 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ouzbékistan : convention sur les doubles impositions)
Compte rendu de réunion n° 1 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 309 - Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Étrangers : expulsion prévue par l'article 26 de l'ordonnance de 1945)
Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au tourisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)