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Texte adopté n° 173 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : droit d'accueil dans les écoles publiques)
Texte adopté n° 781 - Proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : responsabilité civile et pénale du Président de la République et suppression de la Cour de justice de la République)
Texte adopté n° 389 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français)
Texte adopté n° 743 - Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier)
Texte adopté n° 246 - Projet de loi de finances rectificative pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (2))
Texte adopté n° 840 - Résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : développer le "Fabriqué en France" et détermination de la notion d'origine des produits)
Texte adopté n° 249 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
Texte adopté n° 85 - Résolution sur lOrganisation commune du marché vitivinicole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation commune de marché vitivinicole (OCMV))
Texte adopté n° 397 - Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux)
Texte adopté n° 486 - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations)