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- Compte rendu de réunion n° 159 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 523 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
- Texte adopté n° 153 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Australie : accord sur les membres des missions officielles)
- Texte adopté n° 487 - Proposition de loi, adoptée avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
- Texte adopté n° 653 - Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : réforme de la protection juridique des majeurs)
- Texte adopté n° 600 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 84 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Départements : réforme des règles budgétaires et comptables)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 37 -
- Date de réunion :
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