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- Texte adopté n° 113 - Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (rémunération et la protection sociale des auteurs)
- Texte adopté n° 27 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
- Compte rendu de réunion n° 21 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 49 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 176 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 3 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 179 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget des Communautés pour 2004)
- Compte rendu de réunion n° 50 -
- Date de réunion :
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