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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 222 - Résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 702 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle)
Texte adopté n° 253 - Projet de loi encadrant, en application du principe de laicité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (École : laïcité)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 39 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 532 - Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière)
Compte rendu de réunion n° 58 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 350 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protocole sur l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'UE)