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Dossier législatif - Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Dossier législatif - Activité de l'APCEau cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015
Dossier législatif - Abrogation de l'exit tax
Dossier législatif - Protection de l'identité biométrique
Dossier législatif - Développement de l'économie numérique
Dossier législatif - Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
Texte adopté n° 926 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
Dossier législatif - Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Texte adopté n° 900 - Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
Dossier législatif - Outre-mer : régulation économique