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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail
- Dossier législatif - Modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
- Dossier législatif - Renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : aide médicale de l'État
- Texte adopté n° 246 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Dossier législatif - Conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476
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