424695 résultats trouvés
- Texte adopté n° 908 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Dossier législatif - Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes
- Dossier législatif - Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE
- Texte adopté n° 211 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
- Texte adopté n° 667 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
- Texte adopté n° 800 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
- Dossier législatif - PACs du 24 juillet au 10 octobre 2012
- Dossier législatif - Assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
- Texte adopté n° 508 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats