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Texte adopté n° 1000 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les sciences et progrès dans la République)
Dossier législatif - Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
Dossier législatif - Société : enseignement supérieur et recherche
Dossier législatif - Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
Texte adopté n° 705 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
Dossier législatif - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Assouplissement de la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
Texte adopté n° 46 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Dossier législatif - Garantir la liberté de choix des consommateurs dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle
Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)