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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
- Dossier législatif - Société : enseignement supérieur et recherche
- Dossier législatif - Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
- Texte adopté n° 705 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
- Dossier législatif - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Assouplissement de la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
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