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- Texte adopté n° 600 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Dossier législatif - Respect de la chaîne alimentaire
- Dossier législatif - Amélioration du régime de la commune nouvelle
- Dossier législatif - Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
- Dossier législatif - Supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires
- Dossier législatif - Justice : implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Dossier législatif - Résidences avec services pour personnes âgées
- Texte adopté n° 51 - Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
- Dossier législatif - Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
- Dossier législatif - Régulation économique outre-mer
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