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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria
- Dossier législatif - Améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
- Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Dossier législatif - Nationalité française
- Dossier législatif - Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)
- Texte adopté n° 244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux
- Dossier législatif - Gestion locale des surplus alimentaires
- Dossier législatif - Commémoration du 11 novembre
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