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Texte adopté n° 907 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé)
Texte adopté n° 332 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes)
Texte adopté n° 261 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime)
Dossier législatif - Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Dossier législatif - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Dossier législatif - Institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS
Dossier législatif - Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE
Texte adopté n° 546 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)
Texte adopté n° 285 - Résolution sur la proposition de règlement du Conseil, du 17 juillet 2013, portant création du parquet européen (COM[2013] 534 final)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création du parquet européen (COM [2013] 534 final))
Texte adopté n° 64 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)