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- Texte adopté n° 907 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé)
- Texte adopté n° 332 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes)
- Texte adopté n° 261 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime)
- Dossier législatif - Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
- Dossier législatif - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
- Dossier législatif - Institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS
- Dossier législatif - Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE
- Texte adopté n° 546 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)
- Texte adopté n° 285 - Résolution sur la proposition de règlement du Conseil, du 17 juillet 2013, portant création du parquet européen (COM[2013] 534 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création du parquet européen (COM [2013] 534 final))
- Texte adopté n° 64 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)
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