424728 résultats trouvés
- Dossier législatif - Outre-mer : application à Mayotte du code de commerce, des lois n° 65-557 et n° 85-677 (ratification des ordonnances n° 2012-578 et n° 2012-579)
- Dossier législatif - Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
- Dossier législatif - Société : droits des patients en fin de vie
- Dossier législatif - Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France
- Dossier législatif - Assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
- Texte adopté n° 388 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Dossier législatif - Vente en l'état futur d'achèvement d'appartements
- Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes)
- Dossier législatif - Justice : compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Texte adopté n° 240 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats