Résultats de la recherche

424728 résultats trouvés

Texte adopté n° 293 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse)
Dossier législatif - Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Dossier législatif - Etendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
Dossier législatif - Logement : stratégie publique en faveur du logement
Texte adopté n° 875 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
Dossier législatif - Environnement : suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Texte adopté n° 918 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève)
Texte adopté n° 556 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Dossier législatif - Permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution
Texte adopté n° 96 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)