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- Texte adopté n° 462 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel)
- Dossier législatif - Rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Travail : désignation des prud'hommes
- Dossier législatif - Mission d'évaluation et de contrôle
- Dossier législatif - Réviser la loi dite "Fauchon" et supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- Dossier législatif - Instituer un statut de distributeur automobile
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis
- Texte adopté n° 844 - Résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871)
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