424728 résultats trouvés
- Dossier législatif - Gratitude et reconnaissance de lAssemblée nationale pour les actes dhéroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
- Dossier législatif - Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Dossier législatif - Déchéance de leur bail des locataires sociaux auteurs de violence conjugale
- Dossier législatif - Application du taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets
- Dossier législatif - Instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils
- Dossier législatif - Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût
- Texte adopté n° 1 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2011)
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux
- Dossier législatif - Exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats