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- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012
- Texte adopté n° 695 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : groupe aérien européen)
- Dossier législatif - Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme
- Texte adopté n° 256 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Dossier législatif - Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
- Dossier législatif - Activité de l'APCEau cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015
- Dossier législatif - Abrogation de l'exit tax
- Dossier législatif - Protection de l'identité biométrique
- Dossier législatif - Développement de l'économie numérique
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