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- Dossier législatif - Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé
- Dossier législatif - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Dossier législatif - Insérer dans les contrats de crédit à la consommation une clause destinée à informer les acheteurs de véhicules d'occasion de la possibilité de recourir à un expert automobile
- Texte adopté n° 841 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton)
- Dossier législatif - Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
- Dossier législatif - Interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics
- Dossier législatif - Déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
- Texte adopté n° 771 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
- Dossier législatif - Choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale
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