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- Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris)
- Texte adopté n° 84 - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Dossier législatif - Contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière
- Dossier législatif - Régime d'asile européen commun
- Texte adopté n° 140 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
- Dossier législatif - Suppression du dispositif de TVA inter-entreprise
- Dossier législatif - Engagement des députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions
- Dossier législatif - Application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail
- Dossier législatif - Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche
- Dossier législatif - Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
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