Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2469 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 04/12/2019; déchets - consigne des bouteilles en plastique - consigne des bouteilles en plastique
Question orale sans débat n° 114 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 23/01/2018; transports ferroviaires - Gare de Gisors - Gare de Gisors
Question écrite n° 13140 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 09/10/2018; pharmacie et médicaments - Problèmes de tolérance de vaccins combinés dans les patientèles âgées - Problèmes de tolérance de vaccins combinés dans les patientèles âgées
Question écrite n° 33254 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/10/2020; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les services de coiffure - TVA sur les services de coiffure
Question écrite n° 425 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 01/08/2017; professions de santé - Qualification des orthophonistes en milieu hospitalier - Qualification des orthophonistes en milieu hospitalier
Question écrite n° 21709 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 23/07/2019; défense - Armement exportation Mali - Armement exportation Mali
Question écrite n° 23965 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 22/10/2019; sports - Choix des sports additionnels pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Choix des sports additionnels pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Question écrite n° 16406 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 29/01/2019; sécurité routière - Effets passage au 80km/h sur accidentologie et mortalité - Effets passage au 80km/h sur accidentologie et mortalité
Question écrite n° 18662 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 09/04/2019; marchés publics - Définition notion de pouvoir adjudicateur - Définition notion de pouvoir adjudicateur
Question écrite n° 38776 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 11/05/2021; déchets - Déchets transfrontaliers déversés à la frontière française - Déchets transfrontaliers déversés à la frontière française