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Question écrite n° 24092 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 29/10/2019
police - Logiciel rédaction de procédure de la police nationale - SCRIBE - Logiciel rédaction de procédure de la police nationale - SCRIBE
Question écrite n° 4683 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 23/01/2018
logement - Menaces sur le mouvement HLM - Menaces sur le mouvement HLM
Question écrite n° 12547 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 02/10/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Situation fiscale des veuves d'anciens combattants - Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 27358 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 10/03/2020
personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSH - Accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSH
Question au Gouvernement n° 2401 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 13/11/2019
enseignement supérieur - précarité étudiante - précarité étudiante
Question écrite n° 4249 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 26/12/2017
professions de santé - Avenir chirurgie dentaire - Avenir chirurgie dentaire
Question écrite n° 24450 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 12/11/2019
santé - Conséquences médicales des prothèses mammaires PIP - Conséquences médicales des prothèses mammaires PIP
Question écrite n° 1341 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 26/09/2017
impôts et taxes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes
Question écrite n° 12905 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 02/10/2018
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires, directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003 - Sapeurs-pompiers volontaires, directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003
Question écrite n° 24016 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 29/10/2019
catastrophes naturelles - Sécheresse - Reconnaissance catastrophe naturelle pour les maisons fissurées - Sécheresse - Reconnaissance catastrophe naturelle pour les maisons fissurées