Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1383 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 14/11/2018; impôt de solidarité sur la fortune - ISF - ISF
Question écrite n° 8108 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - Mise en place du fonds de prêt à la méthanisation - Mise en place du fonds de prêt à la méthanisation
Question écrite n° 11887 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 04/09/2018; arts et spectacles - Moyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) - Moyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
Question au Gouvernement n° 4649 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 05/01/2022; femmes - Violences conjugales - Violences conjugales
Question écrite n° 40737 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 17/08/2021; patrimoine culturel - Sites funéraires et mémoriels de front ouest au patrimoine mondial de l'Unesco - Sites funéraires et mémoriels de front ouest au patrimoine mondial de l'Unesco
Question écrite n° 15320 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 18/12/2018; professions de santé - Kinésithérapeutes - Kinésithérapeutes
Question écrite n° 35434 de M. Julien Ravier: Date de dépôt : 05/01/2021; tourisme et loisirs - Crainte pour l'avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor - Crainte pour l'avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor
Question au Gouvernement n° 1741 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 13/03/2019; lieux de privation de liberté - sécurité dans les prisons - sécurité dans les prisons
Question écrite n° 37690 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 30/03/2021; étrangers - Situation des ressortissants britanniques en France suite au Brexit - Situation des ressortissants britanniques en France suite au Brexit
Question écrite n° 20090 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 04/06/2019; défense - Musique principale de l'armée de terre - Instruments français - Musique principale de l'armée de terre - Instruments français