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- Dossier législatif - Implantation des antennes relais
- Texte adopté n° 548 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)
- Texte adopté n° 615 - Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : développement de l'effacement électrique diffus)
- Dossier législatif - Etablissement des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
- Dossier législatif - Collectivités locales : baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants
- Texte adopté n° 713 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
- Texte adopté n° 810 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
- Texte adopté n° 632 - Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
- Dossier législatif - Rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
- Texte adopté n° 127 - Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées)
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